Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

En vigueur du 23/08/1985 au 28/05/2014En vigueur du 23 août 1985 au 28 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 13

Version en vigueur du 23/08/1985 au 28/05/2014Version en vigueur du 23 août 1985 au 28 mai 2014

Abrogé par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8

La régie est administrée par un conseil d'administration qui élit en son sein son président.

Le conseil d'administration est composé d'au moins neuf membres ; il comprend des représentants du personnel sans que le nombre de ces derniers puisse excéder le tiers des membres du conseil.

Les administrateurs sont désignés par l'organe délibérant de l'autorité organisatrice. La durée de leur mandat est de trois ans ; ce mandat est renouvelable.