Arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais.

En vigueur du 01/12/1983 au 31/12/2002En vigueur du 01 décembre 1983 au 31 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2002

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Article ANNEXE 17

Version en vigueur du 01/12/1983 au 31/12/2002Version en vigueur du 01 décembre 1983 au 31 décembre 2002

Abrogé par Arrêté 2002-11-21 art. 10 JORF 31 décembre 2002

1. Raison sociale du demandeur :

2. Nom et adresse du producteur :

3. Référence commerciale du produit :

(Un procès-verbal de classement ne peut être délivré que si cette référence est précisée.)

4. Composition :

Nature chimique des principaux constituants et leur pourcentage.

Epaisseur : Masse : Couleur : .

Aspect :

Dans le cas des matériaux composites, composition des différentes couches :

Masse volumique.

Epaisseur.

Type de liant.

Pour les panneaux revêtus (peintures, enduits ou vernis) :

Nature du support.

Nature du revêtement (appellation).

Mode d'application.

Epaisseur ou masse au mètre carré de produit.

Nombre de couches.

Densité.

Extrait sec.

5. Ignifugation :

Référence du produit d'ignifugation.

Poids de produit appliqué.

Nombre d'applications.

Durée du traitement.

Personne à contacter (nom et numéro de téléphone) :

Signature du demandeur : Joindre une notice technique si possible.