Arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais.

En vigueur du 01/12/1983 au 19/11/1991En vigueur du 01 décembre 1983 au 19 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16

Version en vigueur du 01/12/1983 au 19/11/1991Version en vigueur du 01 décembre 1983 au 19 novembre 1991

(Tableaux et clichés non reproduits).