Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur du 25/02/1984 au 16/12/2021En vigueur du 25 février 1984 au 16 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2021

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Article 86

Version en vigueur du 25/02/1984 au 16/12/2021Version en vigueur du 25 février 1984 au 16 décembre 2021

Abrogé par Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 137

Les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires qui, à la date de publication du présent décret, ont la qualité de chef de service continuent à exercer les responsabilités afférentes à ce titre jusqu'à la mise en place dans leur établissement des départements institués par la loi du 31 décembre 1970 susvisée.