Les membres du personnel enseignant et hospitalier peuvent exercer tout ou partie de leurs fonctions dans un établissement lié à un centre hospitalier universitaire par une convention conclue en application de l'article 6 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée.

Cette activité ne peut donner lieu à une rémunération supérieure à celle qui est prévue aux articles 30 et 38.