Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur du 13/03/1999 au 16/12/2021En vigueur du 13 mars 1999 au 16 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2021

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Article 44

Version en vigueur du 13/03/1999 au 16/12/2021Version en vigueur du 13 mars 1999 au 16 décembre 2021

Abrogé par Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 137
Création Décret n°99-183 du 11 mars 1999 - art. 4 () JORF 13 mars 1999 et rectificatif JORF 27 novembre 1999

Les membres du personnel titulaire sont tenus d'établir tous les quatre ans un rapport sur l'ensemble de leurs activités.

Ces rapports sont adressés au directeur de l'unité de formation et de recherche et au directeur général du centre hospitalier universitaire.