Le décret n° 61-946 du 24 août 1961 modifié relatif au recrutement, à la nomination et au statut des praticiens exerçant à plein temps dans les hôpitaux publics autres que ceux situés dans une ville siège de faculté ou école nationale de médecine et autres que les hôpitaux ruraux ;

Le décret du 8 mars 1978 modifié susvisé portant statut des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux, à l'exception des dispositions nécessaires à la mise en oeuvre des mesures transitoires prévues aux articles 81, 90, 95 et 97 du présent décret ;

Le décret n° 80-861 du 3 novembre 1980 portant statut des cadres hospitaliers d'anesthésie-réanimation et d'hémobiologie-transfusion, à l'exception des dispositions nécessaires à la mise en oeuvre des mesures transitoires prévues à l'article 84 ;

L'article 3 du décret du 29 décembre 1982 susvisé.