Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

En vigueur du 26/09/1989 au 26/07/2005En vigueur du 26 septembre 1989 au 26 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2005

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Article 33

Version en vigueur du 01/01/1985 au 08/05/1988Version en vigueur du 01 janvier 1985 au 08 mai 1988

Abrogé par Décret n°88-665 du 6 mai 1988 - art. 31 (Ab) JORF 8 mai 1988

Un praticien en position d'activité dans un établissement d'hospitalisation public peut, avec son accord et en demeurant dans cette position statutaire, être affecté à titre provisoire dans un autre établissement afin d'y assurer la continuité du service dans le cas où un emploi vacant dans cet établissement ne peut être immédiatement pourvu.