Article 97-3
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Création Décret n°2000-503 du 8 juin 2000 - art. 5 () JORF 9 juin 2000
Les praticiens hospitaliers régis par le présent décret sont reclassés dans les conditions suivantes à compter du 1er novembre 2000 :
SITUATION ANCIENNE : 1er échelon.
SITUATION nouvelle : 1er échelon
ANCIENNETÉ dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE : 2e échelon.
SITUATION nouvelle : 2e échelon
ANCIENNETÉ dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE : 3e échelon.
SITUATION nouvelle : 3e échelon
ANCIENNETÉ dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE : 4e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an.
SITUATION nouvelle : 3e échelon
ANCIENNETÉ dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 4e échelon avec une ancienneté égale ou supérieure à 1 an.
SITUATION nouvelle : 4e échelon
ANCIENNETÉ dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée minorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 5e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois.
SITUATION nouvelle : 4e échelon
ANCIENNETÉ dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée majorée de 6 mois.
SITUATION ANCIENNE : 5e échelon avec une ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois.
SITUATION nouvelle : 5e échelon
ANCIENNETÉ dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée minorée de 1 an 6 mois.
SITUATION ANCIENNE : 6e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois.
SITUATION nouvelle : 5e échelon
ANCIENNETÉ dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée majorée de 6 mois.
SITUATION ANCIENNE : 6e échelon avec une ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois.
SITUATION nouvelle : 6e échelon
ANCIENNETÉ dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée minorée de 1 an 6 mois.
SITUATION ANCIENNE : 7e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois.
SITUATION nouvelle : 6e échelon
ANCIENNETÉ dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée majorée de 6 mois.
SITUATION ANCIENNE : 7e échelon avec une ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois.
SITUATION nouvelle : 7e échelon
ANCIENNETÉ dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée minorée de 1 an 6 mois.
SITUATION ANCIENNE : 8e échelon avec une ancienneté inférieure à 6 mois.
SITUATION nouvelle : 7e échelon
ANCIENNETÉ dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois.
SITUATION ANCIENNE : 8e échelon avec une ancienneté égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans 6 mois.
SITUATION nouvelle : 8e échelon
ANCIENNETÉ dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée minorée de 6 mois.
SITUATION ANCIENNE : 8e échelon avec une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans 6 mois.
SITUATION nouvelle : 9e échelon
ANCIENNETÉ dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée minorée de 2 ans 6 mois.
SITUATION ANCIENNE : 9e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois.
SITUATION nouvelle : 9e échelon
ANCIENNETÉ dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée majorée de 6 mois.
SITUATION ANCIENNE : 9e échelon avec une ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois.
SITUATION nouvelle : 10e échelon
ANCIENNETÉ dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée minorée de 1 an 6 mois.
SITUATION ANCIENNE : 10e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an.
SITUATION nouvelle : 10e échelon
ANCIENNETÉ dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 10e échelon avec une ancienneté égale ou supérieure à 1 an.
SITUATION nouvelle : 11e échelon
ANCIENNETÉ dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée minorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 11e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an.
SITUATION nouvelle : 11e échelon
ANCIENNETÉ dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 11e échelon avec une ancienneté égale ou supérieure à 1 an.
SITUATION nouvelle : 12e échelon
ANCIENNETÉ dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée minorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 12e échelon avec une ancienneté inférieure à 3 ans.
SITUATION nouvelle : 12e échelon
ANCIENNETÉ dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 12e échelon avec une ancienneté égale ou supérieure à 3 ans.
SITUATION nouvelle : 13e échelon
ANCIENNETÉ dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée minorée de 3 ans.
SITUATION ANCIENNE : 13e échelon
SITUATION nouvelle : 13e échelon