Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

En vigueur du 09/09/2003 au 26/07/2005En vigueur du 09 septembre 2003 au 26 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2005

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Article 39

Version en vigueur du 09/09/2003 au 26/07/2005Version en vigueur du 09 septembre 2003 au 26 juillet 2005

Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Modifié par Décret n°2003-862 du 5 septembre 2003 - art. 13 () JORF 9 septembre 2003

Un praticien reconnu atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis par le comité médical et empêché d'exercer ses fonctions est de droit mis en congé de longue durée par décision du préfet du département.

Le congé de longue durée ne peut être accordé pour une durée inférieure à trois mois ou supérieure à six mois. Il peut être renouvelé à concurrence d'un total de cinq années. Au-delà de ce total de congés, le praticien qui ne peut reprendre son service est mis en disponibilité dans les conditions fixées aux articles 55, 56 et 58.

Le praticien placé en congé de longue durée a droit au maintien de la totalité de ses émoluments pendant trois ans, et de la moitié pendant deux ans.