Les praticiens du cadre hospitalier et les adjoints régis par le décret du 8 mars 1978 susvisé, ainsi que les biologistes adjoints et chefs de services recrutés selon les dispositions du décret n° 61-946 du 24 août 1961 modifié, en position statutaire régulière à la date d'effet du présent décret sont intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers et reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE :

Services et postes classés en 1er groupe.

Chefs de service :

Praticiens du cadre hospitalier mentionnés au 2° de l'article 3 du décret du 8 mars 1978 susvisé.

Praticiens ayant conservé, à titre personnel, le bénéfice des émoluments du 1er groupe en application du 1° de l'article 37 du décret du 8 mars 1978 susvisé :

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens hospitaliers.

SITUATION ANCIENNE : Après 14 ans.

SITUATION NOUVELLE : 12e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : Après 9 ans.

SITUATION NOUVELLE : 11e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Deux cinquièmes de l'ancienneté conservés.

SITUATION ANCIENNE : Après 4 ans.

SITUATION NOUVELLE : 9e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Trois cinquièmes de l'ancienneté conservés.

SITUATION ANCIENNE :

Echelon de rémunération avant 4 ans :

Après 3 ans dans l'échelon de rémunération.

SITUATION NOUVELLE : 8e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée, diminuée de trois ans.

SITUATION ANCIENNE :

Avant 3 ans dans l'échelon de rémunération.

SITUATION NOUVELLE : 7e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Services et postes classés en 2e groupe.

Chefs de service :

Après 14 ans.

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens hospitaliers.

10e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Chefs de service :

Après 9 ans.

SITUATION NOUVELLE :

9e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Trois cinquièmes de l'ancienneté conservés.

SITUATION ANCIENNE :

Après 4 ans.

SITUATION NOUVELLE :

8e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Trois cinquièmes de l'ancienneté conservés.

SITUATION ANCIENNE :

Avant 4 ans.

SITUATION NOUVELLE :

7e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Trois quarts de l'ancienneté conservés.

SITUATION ANCIENNE :

Adjoints :

Après 19 ans.

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens hospitaliers.

9e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Après 14 ans.

SITUATION NOUVELLE :

8e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Trois cinquièmes de l'ancienneté conservés.

SITUATION ANCIENNE :

Après 9 ans.

SITUATION NOUVELLE :

6e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Moitié de l'ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Echelon de rémunération après 4 ans :

Après 3 ans dans l'échelon de rémunération.

SITUATION NOUVELLE :

5e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Ancienneté conservée diminuée de 3 ans.

SITUATION ANCIENNE :

Avant 3 ans dans l'échelon de rémunération.

SITUATION NOUVELLE :

4e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Deux tiers de l'ancienneté conservés.

SITUATION ANCIENNE :

Avant 4 ans.

SITUATION NOUVELLE :

3e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Trois huitièmes de l'ancienneté conservés.