Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

En vigueur du 01/10/1987 au 07/11/2007En vigueur du 01 octobre 1987 au 07 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2007

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Article 45

Version en vigueur du 01/10/1987 au 07/11/2007Version en vigueur du 01 octobre 1987 au 07 novembre 2007

Abrogé par Décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007 - art. 33 (V) JORF 7 novembre 2007

En cas d'utilisation de générateurs à poste mobile, une notice de service élaborée dans les mêmes conditions que le règlement intérieur par l'employeur fixe les mesures de sécurité qui doivent être prises pour satisfaire aux conditions prescrites à l'article 24 ci-dessus.

Cette consigne doit notamment prescrire l'éloignement des objets superflus situés au voisinage du générateur de rayons X et de l'objet à examiner, prévoir la matérialisation et la signalisation de la zone où le personnel étranger à l'opération ne doit pas avoir accès.