Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

En vigueur du 01/10/1988 au 07/11/2007En vigueur du 01 octobre 1988 au 07 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2007

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Article 43

Version en vigueur du 01/10/1988 au 07/11/2007Version en vigueur du 01 octobre 1988 au 07 novembre 2007

Abrogé par Décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007 - art. 33 (V) JORF 7 novembre 2007

Les générateurs définis à l'article 42 ci-dessus doivent être conçus de telle sorte que les travailleurs affectés à leur manipulation soient protégés du rayonnement utile et des rayonnements parasites.

Des arrêtés des ministres chargés du travail, de la santé et de l'agriculture déterminent, en tant que de besoin, les prescriptions techniques nécessaires à l'application de l'alinéa précédent.