Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides

En vigueur du 24/03/1967 au 11/11/1995En vigueur du 24 mars 1967 au 11 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

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Article 317

Version en vigueur du 24/03/1967 au 11/11/1995Version en vigueur du 24 mars 1967 au 11 novembre 1995

Abrogé par Décret n°95-694 du 3 mai 1995 - art. 7 (V) JORF 11 mai 1995 en vigueur le 11 novembre 1995
Modifié par Décret n°67-241 du 22 mars 1967 - art. 2 (V) JORF 24 mars 1967

I. - La consigne de l'exploitant, prescrite par l'article 8, réglementera et, le cas échéant, interdira l'introduction et la consommation des boissons alcoolisées dans les travaux du fond.

II. - Le personnel du fond doit disposer d'eau potable ; la distribution en est organisée par l'exploitant.