Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides

En vigueur du 06/11/1951 au 31/03/2021En vigueur du 06 novembre 1951 au 31 mars 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

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Article 98

Version en vigueur du 06/11/1951 au 31/03/2021Version en vigueur du 06 novembre 1951 au 31 mars 2021

Il est interdit de monter sur les wagons.

Toutefois, le transport du personnel par trains ou véhicules isolés peut être organisé suivant une consigne approuvée par l'ingénieur en chef des mines. Une consigne de l'exploitant fixe les conditions du transport des blessés, du personnel des trains et des agents de la surveillance.