Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides

En vigueur du 06/11/1951 au 11/11/1995En vigueur du 06 novembre 1951 au 11 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

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Article 316

Version en vigueur du 06/11/1951 au 11/11/1995Version en vigueur du 06 novembre 1951 au 11 novembre 1995

Abrogé par Décret n°95-694 du 3 mai 1995 - art. 7 (V) JORF 11 mai 1995 en vigueur le 11 novembre 1995

Il est interdit de souiller la mine par des déjections. Le personnel ne devra se soulager que dans des tinettes mobiles, dans des wagons, ou dans des remblais désignés et suffisamment secs.

Les tinettes sont tenues en constant état de propreté. Les tinettes et les wagons sont nettoyés au jour.