Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides

En vigueur du 06/11/1951 au 31/03/2021En vigueur du 06 novembre 1951 au 31 mars 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

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Article 253

Version en vigueur du 06/11/1951 au 31/03/2021Version en vigueur du 06 novembre 1951 au 31 mars 2021

Un registre spécial est tenu sur lequel chaque dégagement instantané fait l'objet d'un compte rendu détaillé par les soins de l'ingénieur de la mine ; y sont notamment consignés pour chaque dégagement instantané et à sa date :

La situation du chantier par rapport aux travaux de la mine ;

Les accidents géologiques voisins ;

Les méthodes d'exploitation et de travail au chantier ;

L'état détaillé du chantier avant et après le dégagement instantané ;

Le volume du gaz dégagé et les tonnages projetés.

Un registre spécial est tenu de même pour recevoir le compte rendu détaillé de chaque coup de toit.

Copie de chaque compte rendu, accompagnée des plans et coupes utiles, est adressée en trois exemplaires à l'ingénieur en chef des mines.