Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides

En vigueur du 06/10/1968 au 31/03/2021En vigueur du 06 octobre 1968 au 31 mars 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

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Article 96

Version en vigueur du 06/10/1968 au 31/03/2021Version en vigueur du 06 octobre 1968 au 31 mars 2021

Modifié par Décret 68-864 1968-09-28 art. 2 JORF 6 octobre 1968

Tout convoi doit être muni d'un feu blanc à l'avant et d'un feu rouge à l'arrière. L'ingénieur en chef des mines peut autoriser le remplacement du feu rouge par un dispositif catadioptrique approprié.

Sauf dans les voies pourvues d'un éclairage fixe, les locomotives doivent porter un projecteur éclairant la voie sur une distance au moins égale au parcours d'arrêt de leur convoi.