Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides

En vigueur du 06/11/1951 au 02/12/2001En vigueur du 06 novembre 1951 au 02 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

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Article 97

Version en vigueur du 06/11/1951 au 02/12/2001Version en vigueur du 06 novembre 1951 au 02 décembre 2001

Abrogé par Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 - art. 10 (V) JORF 2 décembre 2001

La circulation des trains ou des véhicules à propulsion mécanique est réglée par une consigne approuvée par l'ingénieur en chef des mines ; cette consigne, fixe en outre les conditions de la circulation à pied dans les mêmes galeries.