Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides

En vigueur du 06/11/1951 au 09/11/1989En vigueur du 06 novembre 1951 au 09 novembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

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Article 156

Version en vigueur du 06/11/1951 au 09/11/1989Version en vigueur du 06 novembre 1951 au 09 novembre 1989

Abrogé par Décret n°88-1027 du 7 novembre 1988 - art. 3 (V) JORF 9 novembre 1988 en vigueur le 9 novembre 1989

Dans tout siège occupant simultanément au moins 500 ouvriers au poste le plus chargé, l'ingénieur responsable de l'aérage est assisté par un surveillant d'aérage qui ne peut avoir en outre d'autres fonctions que de contrôler l'application de mesures de sécurité et d'hygiène.