Code rural (ancien)

En vigueur du 31/12/1963 au 08/01/1986En vigueur du 31 décembre 1963 au 08 janvier 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 1142-11

Version en vigueur du 31/12/1963 au 08/01/1986Version en vigueur du 31 décembre 1963 au 08 janvier 1986

Ne sont pas applicables à l'assurance vieillesse des non-salariés agricoles des départements d'outre-mer les articles 1107, 1109, 1110, 1111, 1114, 1121, 1122-4, 1125 à 1135 inclus du présent code, ainsi que toutes les dispositions contraires à celles du présent chapitre.