Article 28
Abrogé par Décret n°2005-794 du 15 juillet 2005 - art. 76 (V) JORF 17 juillet 2005
Modifié par Décret n°2001-537 du 20 juin 2001 - art. 13 () JORF 23 juin 2001
Modifié par Décret 85-914 1985-08-21 art. 1 IV JORF 30 août 1985
Récompenses du service courant.
1. Récompenses diverses :
Des diplômes, insignes ou autres récompenses peuvent être attribués par tous les échelons de commandement pour distinguer la valeur individuelle ou la capacité opérationnelle, récompenser les résultats obtenus à l'occasion de compétitions et d'examens divers, reconnaître des actes méritoires, encourager des travaux ou recherches personnels contribuant soit à l'efficacité ou à l'amélioration du service, soit au perfectionnement du matériel des armées.
2. Distinction de 1re classe :
Les soldats et matelots qui se sont distingués par leur manière de servir et leur instruction militaire peuvent être nommés à la 1re classe par l'autorité militaire de premier niveau dont ils relèvent.