Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées.

En vigueur du 23/06/2001 au 17/07/2005En vigueur du 23 juin 2001 au 17 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2006

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Article 28

Version en vigueur du 23/06/2001 au 17/07/2005Version en vigueur du 23 juin 2001 au 17 juillet 2005

Abrogé par Décret n°2005-794 du 15 juillet 2005 - art. 76 (V) JORF 17 juillet 2005
Modifié par Décret n°2001-537 du 20 juin 2001 - art. 13 () JORF 23 juin 2001
Modifié par Décret 85-914 1985-08-21 art. 1 IV JORF 30 août 1985

Récompenses du service courant.

1. Récompenses diverses :

Des diplômes, insignes ou autres récompenses peuvent être attribués par tous les échelons de commandement pour distinguer la valeur individuelle ou la capacité opérationnelle, récompenser les résultats obtenus à l'occasion de compétitions et d'examens divers, reconnaître des actes méritoires, encourager des travaux ou recherches personnels contribuant soit à l'efficacité ou à l'amélioration du service, soit au perfectionnement du matériel des armées.

2. Distinction de 1re classe :

Les soldats et matelots qui se sont distingués par leur manière de servir et leur instruction militaire peuvent être nommés à la 1re classe par l'autorité militaire de premier niveau dont ils relèvent.