Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées.

En vigueur du 01/09/1975 au 17/07/2005En vigueur du 01 septembre 1975 au 17 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2006

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Article 11

Version en vigueur du 01/09/1975 au 17/07/2005Version en vigueur du 01 septembre 1975 au 17 juillet 2005

Abrogé par Décret n°2005-794 du 15 juillet 2005 - art. 76 (V) JORF 17 juillet 2005

Droits généraux du militaire.

Le militaire jouit des droits et libertés reconnus à tout citoyen par la Constitution, dans le respect du statut général des militaires, et des obligations particulières qu'il impose.