Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées.

En vigueur du 01/09/1975 au 19/07/2006En vigueur du 01 septembre 1975 au 19 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2006

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Article 16

Version en vigueur du 01/09/1975 au 19/07/2006Version en vigueur du 01 septembre 1975 au 19 juillet 2006

Abrogé par Décret n°2006-882 du 17 juillet 2006 - art. 62 (V) JORF 19 juillet 2006

Permissions pour événements familiaux.

Les événements survenant dans la famille du militaire donnent droit à des permissions dont la durée et les modalités sont fixées par les instructions d'application.