Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration.

En vigueur du 31/12/2005 au 07/07/2011En vigueur du 31 décembre 2005 au 07 juillet 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 60

Version en vigueur du 31/12/2005 au 07/07/2011Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 07 juillet 2011

Modifié par Décret n°2005-1722 du 30 décembre 2005 - art. 45 () JORF 31 décembre 2005

Les arrêtés du ministre chargé de la fonction publique prévus aux articles 2, 3, 4, 5, 7, 12, 16, 21, 26, 27, 28, 29, 30, 37, 38, 40, 41 et 50 sont publiés au Journal officiel de la République française.



Décret 2005-1722 du 30 décembre 2005 art. 46 : Le présent décret s'applique aux élèves et stagiaires commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2006.