Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration.

En vigueur du 12/01/2002 au 31/12/2005En vigueur du 12 janvier 2002 au 31 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 59

Version en vigueur du 12/01/2002 au 31/12/2005Version en vigueur du 12 janvier 2002 au 31 décembre 2005

Abrogé par Décret n°2005-1722 du 30 décembre 2005 - art. 44 () JORF 31 décembre 2005

Dans le cadre d'un cycle international long, des ressortissants étrangers peuvent, en qualité d'élèves étrangers, partager, dans toute la mesure du possible, la scolarité d'une promotion d'élèves issus des trois concours d'entrée à l'ENA. Ils passent des épreuves identiques à celles que passent les élèves français. Un diplôme international d'administration publique peut sanctionner les résultats obtenus à ces épreuves.