Article 56

Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration.

En vigueur du 12/01/2002 au 31/12/2005En vigueur du 12 janvier 2002 au 31 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

TITRE Ier : CONCOURS D'ENTRÉE (Articles 1 à 21)
TITRE II : PRÉPARATION AUX CONCOURS (Articles 23 à 44)
TITRE III : DE LA FORMATION INITIALE DES ÉLÈVES ISSUS DES TROIS CONCOURS. (Articles 45 à 53)
TITRE IV : DE LA FORMATION PERMANENTE. (Articles 54 à 55)
- Article 54
- Article 55
- ABROGÉ
  Article 56
ABROGÉTITRE V : DE L'ENSEIGNEMENT AUX AUDITEURS ET ÉLÈVES ÉTRANGERS.
- Article 59
TITRE V : DES FORMATIONS INTERNATIONALES (Articles 57 à 58)
- Article 57
- Article 58
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 60 à 61)
- Article 60
- Article 61

Version en vigueur du 12/01/2002 au 31/12/2005Version en vigueur du 12 janvier 2002 au 31 décembre 2005

L'école assure les actions de formation permanente destinée aux auditeurs étrangers, dans les conditions définies au titre V.

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