Code de procédure pénale

En vigueur du 01/01/2012 au 15/11/2014En vigueur du 01 janvier 2012 au 15 novembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article A39-2

Version en vigueur du 30/10/2003 au 24/12/2005Version en vigueur du 30 octobre 2003 au 24 décembre 2005

Modifié par Arrêté 2003-09-17 art. 3 JORF 30 octobre 2003

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).

Centre de semi-liberté d'Haubourdin (hommes, femmes) (Nord).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne).

Centre de semi-liberté de Villejuif (Val-de-Marne).