Code de procédure pénale

En vigueur du 30/04/2004 au 24/05/2008En vigueur du 30 avril 2004 au 24 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article A16

Version en vigueur du 30/04/2004 au 24/05/2008Version en vigueur du 30 avril 2004 au 24 mai 2008

Abrogé par Arrêté du 30 avril 2008 - art. 1
Modifié par Arrêté du 9 avril 2004 - art. 4

Le secrétariat du jury et l'organisation matérielle des épreuves qui se déroulent à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police sont assurés par la direction de la formation de la police nationale.