Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

En vigueur du 01/01/1976 au 26/09/2003En vigueur du 01 janvier 1976 au 26 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 34

Version en vigueur du 01/01/1976 au 26/09/2003Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 26 septembre 2003

Abrogé par Décret n°2003-916 du 19 septembre 2003 - art. 13 () JORF 26 septembre 2003

Par dérogation aux dispositions de l'article 15, le pourcentage dans la limite duquel peuvent être effectuées les nominations dans le grade de lieutenant est porté, pour le corps des officiers des bases de l'air, à 70 p. 100 jusqu'au 1er janvier 1980.