Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

En vigueur du 01/10/1999 au 01/01/2009En vigueur du 01 octobre 1999 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 4

Version en vigueur du 01/10/1999 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 octobre 1999 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 43
Modifié par Décret n°99-848 du 30 septembre 1999 - art. 3 () JORF 1er octobre 1999

Les grades mentionnés à l'article 3 comportent les échelons ci-après :

Sous-lieutenant : trois échelons ;

Lieutenant : cinq échelons ;

Capitaine : cinq échelons et un échelon spécial ;

Commandant : trois échelons ;

Lieutenant-colonel : trois échelons et deux échelons spéciaux ;

Colonel : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;

Général de brigade aérienne : un échelon et un échelon exceptionnel ;

Général de division aérienne : deux échelons.