Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 5)
CHAPITRE II : Recrutement. (Articles 6 à 18)
CHAPITRE III : Nomination et avancement. (Articles 19 à 31)
CHAPITRE IV : Affectation - installation. (Articles 32 à 42)
CHAPITRE V : Dispositions spéciales. (Articles 43 à 45)
CHAPITRE VI : Dispositions transitoires. (Articles 46 à 62)
Article 20
Version en vigueur du 01/08/1995 au 01/03/2007Version en vigueur du 01 août 1995 au 01 mars 2007
L'accès aux différents grades d'avancement de la catégorie A du Trésor public est ouvert dans les conditions prévues au tableau ci-après (Tableau non reproduit, voir le fac-similé)