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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3)
ABROGÉTITRE Ier BIS : CORPS DES AGENTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES Chapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉTITRE Ier BIS : CORPS DES AGENTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
TITRE Ier TER : CORPS DES ADJOINTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES (Articles 3-8 à 3-20)
TITRE II : CORPS DES SECRÉTAIRES DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES (Articles 4 à 8-1)
ABROGÉTITRE II : CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
TITRE III : CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES (Articles 12 à 30)
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 12 à 13)
CHAPITRE II : Recrutement. (Articles 14 à 17)
Chapitre III : Classement (Article 18)
- Article 18
ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20ABROGÉ
Article 21ABROGÉ
Article 22ABROGÉ
Article 23ABROGÉ
Article 24
ABROGÉChapitre III : Avancement
CHAPITRE IV : Avancement. (Articles 25 à 28)
ABROGÉChapitre IV : Détachement
CHAPITRE V : Détachement. (Articles 29 à 30)
ABROGÉTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
ABROGÉTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Article 1
Version en vigueur du 03/05/2007 au 02/11/2011Version en vigueur du 03 mai 2007 au 02 novembre 2011
Modifié par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 1 1° JORF 3 mai 2007
Les fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sont répartis en trois corps : le corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides, le corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides et le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides.