Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Articles 3 à 6)
TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION. (Articles 7 à 10)
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12ABROGÉ
Article 13ABROGÉ
Article 14
TITRE IV : AVANCEMENT. (Articles 15 à 19)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 20 à 24)
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 25 à 39-1)
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET NO 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES. (Article 40)
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES. (Articles 41 à 42)
Article 41
Version en vigueur du 12/01/1995 au 01/06/2011Version en vigueur du 12 janvier 1995 au 01 juin 2011
Abrogé par Décret n°2011-605
du 30 mai 2011 - art. 28
Le décret n° 92-363 du 1er avril 1992 modifié précité est abrogé au 1er août 1995, à l'exception des articles 4, 15, 25 à 32 et 41 maintenus en vigueur pour l'application des articles 25 à 28, 33, 36 et 40 du présent décret.