Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

En vigueur du 01/01/2007 au 01/06/2011En vigueur du 01 janvier 2007 au 01 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2011

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Article 10

Version en vigueur du 01/01/2007 au 01/06/2011Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 01 juin 2011

Abrogé par Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 - art. 28
Modifié par Décret n°2006-1689 du 22 décembre 2006 - art. 4 () JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Les stagiaires, lors de leur nomination dans ce cadre d'emplois, sont classés au 1er échelon du grade de début, sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.