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Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 1 à 5)
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions applicables aux sociétés d'investissement à capital variable et fonds communs de placement.
Chapitre II : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise et aux SICAV d'actionnariat salarié (Articles 6 à 9)
ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise.
Chapitre III : Dispositions particulières aux fonds communs de placement à risques. (Articles 10 à 10-6)
Section 1 : Dispositions communes (Articles 10 à 10-2)
Section 2 : Dispositions applicables aux fonds communs de placement à risques qui investissent dans des entités mentionnées au b du 2 de l'article L. 214-36 du code monétaire et financier. (Article 10-3)
ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables aux fonds communs de placement à risques qui investissent dans d'autres fonds communs de placement à risques.
Section 3 : Dispositions applicables aux fonds communs de placement à risques bénéficiant d'ube procédure allégée. (Article 10-4)
Section 4 : Fonds d'investissement de proximité (Articles 10-5 à 10-6)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux fonds communs d'intervention sur les marchés à terme. (Article 11)
- Article 11
ABROGÉ
Article 12
Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux OPCVM qui investissent en actions ou parts d'autres OPCVM ou de fonds d'investissement (Articles 13 à 13-2)
ABROGÉChapitre V : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui investissent en actions ou parts d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
ABROGÉChapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dits monétaires franc.
ABROGÉChapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dits court terme monétaire.
Chapitre V bis : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers (Article 13-3)
Chapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées (Articles 14 à 14-6)
Section 1 : Règles générales applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées (Articles 14 à 14-2)
Section 2 : Règles spécifiques applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées à effet de levier (Articles 14-3 à 14-4)
Section 3 : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs (Articles 14-5 à 14-6)
ABROGÉChapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiants d'une procédure allégée
ABROGÉChapitre VI : Dispositions transitoires.
Chapitre VII : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments. (Article 15)
Chapitre VII bis : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à formule (Article 15-1)
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels. (Articles 16 à 16-1)
Annexes (Article Annexe)
Article 14-4
Version en vigueur du 02/08/2003 au 30/07/2005Version en vigueur du 02 août 2003 au 30 juillet 2005
I. - Le deuxième alinéa du I de l'article 4-4, le II de l'article 4-5 et l'article 4-8 ne sont pas applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières relevant de la présente section.
II. - Par dérogation aux articles 4-5 et 4-9, l'engagement d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières relevant de la présente section qui résulte de contrats constituant des instruments financiers à terme, des opérations de cession ou d'acquisition temporaire de titres, d'emprunts d'espèces peut atteindre trois fois son actif.