Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 1 à 5)
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions applicables aux sociétés d'investissement à capital variable et fonds communs de placement.
Chapitre II : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise et aux SICAV d'actionnariat salarié (Articles 6 à 9)
ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise.
Chapitre III : Dispositions particulières aux fonds communs de placement à risques. (Articles 10 à 10-6)
Section 1 : Dispositions communes (Articles 10 à 10-2)
Section 2 : Dispositions applicables aux fonds communs de placement à risques qui investissent dans des entités mentionnées au b du 2 de l'article L. 214-36 du code monétaire et financier. (Article 10-3)
ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables aux fonds communs de placement à risques qui investissent dans d'autres fonds communs de placement à risques.
Section 3 : Dispositions applicables aux fonds communs de placement à risques bénéficiant d'ube procédure allégée. (Article 10-4)
Section 4 : Fonds d'investissement de proximité (Articles 10-5 à 10-6)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux fonds communs d'intervention sur les marchés à terme. (Article 11)
- Article 11
ABROGÉ
Article 12
Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux OPCVM qui investissent en actions ou parts d'autres OPCVM ou de fonds d'investissement (Articles 13 à 13-2)
ABROGÉChapitre V : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui investissent en actions ou parts d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
ABROGÉChapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dits monétaires franc.
ABROGÉChapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dits court terme monétaire.
Chapitre V bis : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers (Article 13-3)
Chapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées (Articles 14 à 14-6)
Section 1 : Règles générales applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées (Articles 14 à 14-2)
Section 2 : Règles spécifiques applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées à effet de levier (Articles 14-3 à 14-4)
Section 3 : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs (Articles 14-5 à 14-6)
ABROGÉChapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiants d'une procédure allégée
ABROGÉChapitre VI : Dispositions transitoires.
Chapitre VII : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments. (Article 15)
Chapitre VII bis : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à formule (Article 15-1)
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels. (Articles 16 à 16-1)
Annexes (Article Annexe)
Article Annexe
Version en vigueur du 01/10/1989 au 25/08/2005Version en vigueur du 01 octobre 1989 au 25 août 2005
Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Aéroports de Paris.
Auxiliaire du Crédit foncier de France.
Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.
Crédit local de France.
Caisse nationale des autoroutes.
Caisse nationale de crédit agricole.
Caisse nationale de l'énergie.
Caisse nationale des télécommunications.
Charbonnages de France.
Compagnie nationale Air France.
Crédit foncier de France.
Crédit national.
Electricité de France.
Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine.
Euratom.
Francetel.
Gaz de France.
Régie autonome des transports parisiens.
Société anonyme de gestion et de contrôle de participations (SAPAR).
Société nationale des chemins de fer français.
Banque européenne d'investissement.
Caisse autonome de refinancement.