Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 1 à 5)
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions applicables aux sociétés d'investissement à capital variable et fonds communs de placement.
Chapitre II : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise et aux SICAV d'actionnariat salarié (Articles 6 à 9)
ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise.
Chapitre III : Dispositions particulières aux fonds communs de placement à risques. (Articles 10 à 10-6)
Section 1 : Dispositions communes (Articles 10 à 10-2)
Section 2 : Dispositions applicables aux fonds communs de placement à risques qui investissent dans des entités mentionnées au b du 2 de l'article L. 214-36 du code monétaire et financier. (Article 10-3)
ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables aux fonds communs de placement à risques qui investissent dans d'autres fonds communs de placement à risques.
Section 3 : Dispositions applicables aux fonds communs de placement à risques bénéficiant d'ube procédure allégée. (Article 10-4)
Section 4 : Fonds d'investissement de proximité (Articles 10-5 à 10-6)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux fonds communs d'intervention sur les marchés à terme. (Article 11)
- Article 11
ABROGÉ
Article 12
Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux OPCVM qui investissent en actions ou parts d'autres OPCVM ou de fonds d'investissement (Articles 13 à 13-2)
ABROGÉChapitre V : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui investissent en actions ou parts d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
ABROGÉChapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dits monétaires franc.
ABROGÉChapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dits court terme monétaire.
Chapitre V bis : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers (Article 13-3)
Chapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées (Articles 14 à 14-6)
Section 1 : Règles générales applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées (Articles 14 à 14-2)
Section 2 : Règles spécifiques applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées à effet de levier (Articles 14-3 à 14-4)
Section 3 : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs (Articles 14-5 à 14-6)
ABROGÉChapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiants d'une procédure allégée
ABROGÉChapitre VI : Dispositions transitoires.
Chapitre VII : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments. (Article 15)
Chapitre VII bis : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à formule (Article 15-1)
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels. (Articles 16 à 16-1)
Annexes (Article Annexe)
Article 13-2
Version en vigueur du 02/08/2003 au 30/07/2005Version en vigueur du 02 août 2003 au 30 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 14 () JORF 30 juillet 2005
Création Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 5 () JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
Par dérogation aux limites de 5 % et 10 % fixées aux sixième et huitième alinéas de l'article L. 214-4 du code monétaire et financier, un organisme de placement collectif ne bénéficiant pas d'une procédure de reconnaissance mutuelle des agréments au sens de la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 susvisée peut employer jusqu'à 50 % de son actif en parts ou actions d'un même organisme de placement collectif en valeurs mobilières mentionné au II de l'article 13 et détenir jusqu'à 35 % des parts ou actions d'un même organisme de placement collectif en valeurs mobilières.