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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0295 du 21 décembre 2023

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/21/0295

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N°0295 du 21 décembre 2023

PDF - 19,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
  2. Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
  3. Décret n° 2023-1211 du 20 décembre 2023 relatif aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
  4. Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics
  5. Arrêté du 12 décembre 2023 relatif aux services chargés de l'enregistrement
  6. Arrêté du 13 décembre 2023 portant approbation de la politique ministérielle de sécurité numérique des ministères économiques et financiers
  7. Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
  8. Arrêté du 15 décembre 2023 fixant pour 2022 les montants de transferts définitifs et pour 2023 et 2024 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
  9. Arrêté du 18 décembre 2023 fixant pour 2024 les montants et dates des versements des comptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL en application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  10. Arrêté du 18 décembre 2023 fixant pour 2022 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL en application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  11. Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents des ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-1212 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
  2. Décret n° 2023-1213 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
  3. Décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans
  4. Décret du 19 décembre 2023 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  5. Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  6. Arrêté du 30 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
  7. Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
  8. Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
  9. Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
  10. Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
  2. Arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle
  3. Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
  4. Décision du 4 décembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière de transports routiers et modifiant le code des transports
  2. Décret n° 2023-1219 du 20 décembre 2023 définissant le référentiel de compétences et les modalités de contrôle de ces compétences pour les diagnostiqueurs immobiliers en vue de la réalisation de l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
  3. Arrêté du 1er décembre 2023 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme)
  4. Arrêté du 13 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
  5. Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts
  6. Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
  7. Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024
  8. Décision du 5 décembre 2023 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)

Ministère de la transition énergétique

  1. Décret n° 2023-1220 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à ajouter dans le périmètre de cette installation un atelier, dénommé « Atelier de maintenance des conteneurs 2 (AMC2) »
  2. Décret n° 2023-1221 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation
  3. Arrêté du 3 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
  4. Décision du 10 juillet 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  5. Décision du 31 août 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  6. Décision du 7 septembre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  7. Décision du 5 octobre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  8. Décision du 31 octobre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique
  2. Décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 portant création d'une allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d'apprentissage de la fonction publique hospitalière
  3. Décret n° 2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote
  4. Arrêté du 27 novembre 2023 portant ouverture des examens cliniques objectifs structurés donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025
  5. Arrêté du 29 novembre 2023 portant création du conseil médical national en formation plénière compétent à l'égard des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  6. Arrêté du 4 décembre 2023 fixant pour les années 2023 et 2024 la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle prévu à l'article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 4 décembre 2023 fixant au titre de l'exercice 2022 le montant de la contribution mentionnée à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge fixé en application de l'article L. 351-1-4 du même code et les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite mentionnées au 3° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail
  8. Arrêté du 13 décembre 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 13 décembre 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 13 décembre 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 13 décembre 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à l'organisation d'une campagne de vaccination contre le choléra, la typhoïde et les virus de la poliomyélite et de l'hépatite A à Mayotte
  13. Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2023 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
  14. Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  15. Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  16. Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  17. Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  18. Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  19. Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  20. Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  21. Arrêté du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif CARMAT TAH
  22. Arrêté du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la gastroplastie endoscopique avec l'aide de la plateforme de triangulation ENDOMINA
  23. Arrêté du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test fonctionnel ONCOGRAMME
  24. Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au compte financier des établissements publics de santé
  25. Arrêté du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique
  26. Arrêté du 15 décembre 2023 fixant la liste des établissements, des services ou des prestataires pouvant délivrer des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en application des dispositions de l'article L. 5137-1 du code de la santé publique
  27. Arrêté du 18 décembre 2023 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  28. Arrêté du 18 décembre 2023 portant renouvellement d'inscription des électrodes percutanées octopolaires VECTRIS SURESCAN MRI et des électrodes chirurgicales décahexapolaires SPECIFY SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  29. Arrêté du 18 décembre 2023 portant inscription des microspires périphériques à détachement contrôlé (électrique) SYSTEME PRESTIGE de la société BALT EXTRUSION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  30. Arrêté du 18 décembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  31. Arrêté du 18 décembre 2023 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II BALANCE FOOT J de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  32. Arrêté du 18 décembre 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de matelas et coussins d'aide à la prévention des escarres de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  33. Arrêté du 18 décembre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'articulation de genou modulaire automatique électronique pour orthèse de membre inférieur E-MAG ACTIVE de la société OTTO BOCK France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  34. Arrêté du 18 décembre 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des microsphères d'ytrium-90 THERASPHERE du groupe BTG International inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  35. Arrêté du 18 décembre 2023 complétant l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévu au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique
  36. Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le calendrier d'organisation dans les universités ou établissements de la seconde session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025
  37. Arrêté du 19 décembre 2023 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 20 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de la sécurité intérieure - Mme BERTHON (Céline)
  2. Décret du 20 décembre 2023 portant intégration (inspection générale de l'administration) - Mme VILMUS (Florence)
  3. Décret du 20 décembre 2023 portant promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux
  4. Décret du 20 décembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême - M. JOBART (Jean-Charles)
  5. Arrêté du 11 octobre 2023 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires)
  6. Arrêté du 11 octobre 2023 portant admission à la retraite (commissaires généraux)
  7. Arrêté du 11 octobre 2023 portant admission à la retraite (commissaires généraux)
  8. Arrêté du 17 octobre 2023 portant admission à la retraite (commissaires généraux)
  9. Arrêté du 24 octobre 2023 portant admission à la retraite (commissaires généraux)
  10. Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges
  11. Arrêté du 19 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 décembre 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. NUT (Bruno)
  2. Décret du 19 décembre 2023 portant détachement (magistrature) - Mme SALIMI (Sarah)
  3. Décret du 19 décembre 2023 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 19 décembre 2023 portant détachement (magistrature) - M. DE MONTE (Pierre)
  5. Décret du 19 décembre 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. NATAF (Bruno)
  6. Arrêté du 7 décembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 13 décembre 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 14 décembre 2023 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 15 décembre 2023 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 15 décembre 2023 portant suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

  1. Décret du 20 décembre 2023 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure - M. LERNER (Nicolas)
  2. Décret du 20 décembre 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. RICHARD (Evence)
  3. Décret du 20 décembre 2023 portant nomination d'officiers généraux
  4. Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023
  5. Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023
  6. Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)
  7. Décision du 14 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2023 (réserve)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret du 20 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé - Mme SAUNERON (Sarah)
  2. Décret du 20 décembre 2023 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  3. Arrêté du 22 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  5. Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
  6. Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
  7. Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
  8. Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  10. Arrêté du 19 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  11. Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  12. Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)

Conventions collectives

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-1202 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-669 du 20 juillet 2016 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM
  2. Décision n° 2023-1187 du 13 décembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Tropique FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Tropiques FM
  3. Décision n° 2023-1188 du 13 décembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Tropique FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tropiques FM

Autorité de sûreté nucléaire

  1. Avis n° 2023-AV-0423 du 18 juillet 2023 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à ajouter dans le périmètre de cette installation un atelier, dénommé « Atelier de maintenance de conteneurs 2 (AMC2) » et sur le projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisation la création de cette installation

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif à la tarification des électrodes percutanées octopolaires VECTRIS SURESCAN MRI et électrodes chirurgicales décahexapolaires SPECIFY SURESCAN MRI visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification des microspires périphériques à détachement contrôlé (électrique) SYSTEME PRESTIGE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à la tarification de coussins, matelas et surmatelas d'aide à la prévention des escarres visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif à la tarification des microsphères d'ytrium-90 THERASPHERE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Avis relatif à la tarification des implants pour plastie endocanalaire (stents) visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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