Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Engagements de la procédure accélérée

Par courriers en date du 20 décembre 2023, Mme la Première ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :

- du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, déposé sur le Bureau du Sénat le 20 décembre 2023 ;
- projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, déposé sur le Bureau du Sénat le 20 décembre 2023.