Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 20 décembre 2023

N° 227 (2023-2024) Rapport d'information fait par M. Didier MANDELLI au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif à la modernisation de l'aéroport de Nantes Atlantique.
N° 229 (2023-2024) Projet de loi présenté par Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (Procédure accélérée), envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 230 (2023-2024) Projet de loi organique présenté par Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Procédure accélérée), envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.