Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale

NOR : IOMJ2333560A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/12/IOMJ2333560A/jo/texte
JORF n°0295 du 21 décembre 2023
Texte n° 19

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale,
Arrête :


  • Les articles 9, 11 et 12 de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé sont abrogés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 décembre 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion du personnel,
B. Makary

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