Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 20 décembre 2023
Retrait d'une proposition de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française (n° 1885), déposée le 21 novembre 2023.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d'un projet de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 décembre 2023, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.
Ce projet de loi, n° 2014, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 décembre 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants.
Cette proposition de loi, n° 2013, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 décembre 2023, de M. Benjamin Lucas et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manœuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires.
Cette proposition de résolution, n° 2016, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 décembre 2023, de M. Stéphane Viry, une proposition de résolution visant à soutenir les établissements et services pour personnes âgées, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2018.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 décembre 2023, de M. Nicolas Turquois, un rapport, n° 2015, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (1972) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 décembre 2023, de Mme Maud Gatel, un rapport, n° 2017, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202) :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt d'un rapport d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 décembre 2023, de M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout un rapport d'information, n° 2019, sur le statut de l'élu local.

Distribution de documents en date du jeudi 21 décembre 2023
Rapport d'information

N° 1995. - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023.

Texte adopté en commission

N° 1991 (annexe). - Proposition de résolution européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace : texte de la commission des affaires européennes.