Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1. Décret n° 2021-418 du 9 avril 2021 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg sur la construction, l'exploitation et l'entretien de la zone de rétention des crues de l'embouchure de l'Elz, (ensemble sept annexes), signée à Fribourg le 15 janvier 2021 et à Strasbourg le 9 février 2021 (1)
2. Arrêté du 6 avril 2021 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire
3. Arrêté du 9 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de conseillère/conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
4. Arrêté du 9 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

Ministère de la transition écologique

5. Décret n° 2021-419 du 9 avril 2021 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder à des opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 25, dénommée « Rapsodie », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
6. Décret n° 2021-420 du 10 avril 2021 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions relative à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité
7. Arrêté du 10 mars 2021 portant agrément de la société de coordination « Estoria, Société de coordination »
8. Arrêté du 23 mars 2021 portant agrément de la société de coordination « Terre et Mer Habitat, société coopérative de coordination à capital variable »
9. Arrêté du 26 mars 2021 portant agrément de la société de coordination « Habitat Pays Basque Adour Béarn, société anonyme coopérative de coordination à capital variable »
10. Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
11. Arrêté du 6 avril 2021 fixant les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement au titre des années 2021 et 2022
12. Arrêté du 8 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable et fixant le nombre de postes

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

13. Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
14. Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

15. Décret n° 2021-421 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
16. Décret n° 2021-422 du 10 avril 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de mars 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
17. Décret n° 2021-423 du 10 avril 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
18. Arrêté du 6 avril 2021 modifiant le code du domaine de l'Etat et relatif aux cessions gratuites de biens mobiliers
19. Arrêté du 7 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
20. Arrêté du 7 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
21. Arrêté du 7 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
22. Arrêté du 7 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
23. Arrêté du 7 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
24. Arrêté du 7 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
25. Arrêté du 7 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
26. Arrêté du 7 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
27. Arrêté du 7 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Ministère des armées

28. Arrêté du 22 mars 2021 autorisant la société Orano Cycle à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Ministère de l'intérieur

29. Arrêté du 2 avril 2021 portant agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
30. Arrêté du 8 avril 2021 abrogeant les dispositions du décret du 1er septembre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes (08)
31. Arrêté du 8 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
32. Arrêté du 9 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

33. Arrêté du 31 mars 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif
34. Arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière

Ministère de la justice

35. Arrêté du 7 avril 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARCOURS »

Ministère de la culture

36. Décret n° 2020-1835 du 10 avril 2020 portant création d'un dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio affectés par la propagation de l'épidémie de covid-19
37. Arrêté du 8 avril 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
38. Arrêté du 8 avril 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
39. Arrêté du 8 avril 2021 portant modification d'une régie d'avances auprès du musée des Plans-Reliefs

Ministère des solidarités et de la santé

40. Décret n° 2021-424 du 9 avril 2021 relatif aux conditions de prescription et à l'étiquetage des médicaments faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Union européenne
41. Décret n° 2021-425 du 10 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
42. Arrêté du 10 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ministère de la mer

43. Arrêté du 23 mars 2021 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite (société FURUNO France)
44. Arrêté du 23 mars 2021 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite (société THEMYS)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

45. Arrêté du 30 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette Ecole et fixant le nombre de postes offerts à ce concours

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

55. Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination de membres et du président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

56. Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Ministère des armées

57. Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
58. Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

59. Décret du 9 avril 2021 portant nomination d'un membre du comité de suivi des retraites - Mme DAUDE (Marie)

Ministère de la justice

60. Arrêté du 7 avril 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
61. Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
62. Arrêté du 9 avril 2021 portant renouvellement dans les fonctions de membre titulaire et membre suppléant au Conseil national de l'ordre des pharmaciens
63. Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

64. Décret du 10 avril 2021 portant nomination du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

65. Décret du 9 avril 2021 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

66. Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Premier ministre

101. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
102. Avis de vacance d'un emploi de chef/cheffe de service, adjoint/adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

103. Avis autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects