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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0086 du 11 avril 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/4/11/0086

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2021-418 du 9 avril 2021 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg sur la construction, l'exploitation et l'entretien de la zone de rétention des crues de l'embouchure de l'Elz, (ensemble sept annexes), signée à Fribourg le 15 janvier 2021 et à Strasbourg le 9 février 2021 (1)
  2. Arrêté du 6 avril 2021 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire
  3. Arrêté du 9 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de conseillère/conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
  4. Arrêté du 9 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-419 du 9 avril 2021 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder à des opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 25, dénommée « Rapsodie », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
  2. Décret n° 2021-420 du 10 avril 2021 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions relative à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité
  3. Arrêté du 10 mars 2021 portant agrément de la société de coordination « Estoria, Société de coordination »
  4. Arrêté du 23 mars 2021 portant agrément de la société de coordination « Terre et Mer Habitat, société coopérative de coordination à capital variable »
  5. Arrêté du 26 mars 2021 portant agrément de la société de coordination « Habitat Pays Basque Adour Béarn, société anonyme coopérative de coordination à capital variable »
  6. Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
  7. Arrêté du 6 avril 2021 fixant les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement au titre des années 2021 et 2022
  8. Arrêté du 8 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable et fixant le nombre de postes

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-421 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
  2. Décret n° 2021-422 du 10 avril 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de mars 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  3. Décret n° 2021-423 du 10 avril 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  4. Arrêté du 6 avril 2021 modifiant le code du domaine de l'Etat et relatif aux cessions gratuites de biens mobiliers
  5. Arrêté du 7 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 7 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 7 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 7 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 7 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 7 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 7 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  12. Arrêté du 7 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  13. Arrêté du 7 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 2 avril 2021 portant agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
  2. Arrêté du 8 avril 2021 abrogeant les dispositions du décret du 1er septembre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes (08)
  3. Arrêté du 8 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
  4. Arrêté du 9 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 9 avril 2021 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Cour des comptes

  1. Arrêté du 1er avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
  2. Arrêté du 1er avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  3. Arrêté du 1er avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
  4. Arrêté du 1er avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
  5. Arrêté du 1er avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération n° 2021-62 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Vicdessos pour les points de connexion en contrat unique
  2. Délibération n° 2021-64 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale d'électricité de Varilhes pour les points de connexion en contrat unique
  3. Délibération n° 2021-71 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale d'électricité de Quié pour les points de connexion en contrat unique
  4. Délibération n° 2021-72 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale d'électricité de L'Hospitalet pour les points de connexion en contrat unique
  5. Délibération n° 2021-73 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale d'électricité de Saverdun pour les points de connexion en contrat unique
  6. Délibération n° 2021-76 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'électricité de la Cabanasse pour les points de connexion en contrat unique
  7. Délibération n° 2021-61 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale d'électricité de Mazères pour les points de connexion en contrat unique
  8. Délibération n° 2021-63 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie électrique de Mercus-Garrabet pour les points de connexion en contrat unique
  9. Délibération n° 2021-65 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale d'électricité de Tarascon pour les points de connexion en contrat unique
  10. Délibération n° 2021-66 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie du Syndicat d'électricité des communes de Saint-Quirc pour les points de connexion en contrat unique
  11. Délibération n° 2021-67 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale d'électricité d'Arignac pour les points de connexion en contrat unique
  12. Délibération n° 2021-68 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale d'électricité de Fontpedrouse pour les points de connexion en contrat unique
  13. Délibération n° 2021-69 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale d'électricité de Mérens-les-Vals pour les points de connexion en contrat unique
  14. Délibération n° 2021-70 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la régie municipale d'électricité de Montlouis pour les points de connexion en contrat unique
  15. Délibération n° 2021-74 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SYNELVA COLLECTIVITES pour les points de connexion en contrat unique
  16. Délibération n° 2021-75 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE GIGNAC pour les points de connexion en contrat unique
  17. Délibération n° 2021-77 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale de Sarre-Union pour les points de connexion en contrat unique
  18. Délibération n° 2021-78 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la RMEE de QUILLAN pour les points de connexion en contrat unique
  19. Délibération n° 2021-79 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Electrique de Montvalézan pour les points de connexion en contrat unique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-330 du 7 avril 2021 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  2. Résultat de délibération du 7 avril 2021 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-862 du 16 décembre 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 6 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
  3. Résultat de délibération du 7 avril 2021 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-835 du 2 décembre 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Lyon
  4. Résultat de délibération du 7 avril 2021 relative à l'audition publique de la société Rennes Cité Média dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-836 du 2 décembre 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone de Rennes
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