Arrêté du 8 avril 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MICC2111184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/8/MICC2111184A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 8 avril 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 20 novembre 2020 (NOR : MICC2030532A), publié au Journal officiel du 25 novembre 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :


    - Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
    - The Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, États-Unis ;
    - Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, États-Unis ;
    - The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, États-Unis ;
    - The British Museum, Londres, Royaume-Uni,


    prêtés à l'exposition « HIPPOLYTE, PAUL, AUGUSTE : LES FLANDRIN, ARTISTES ET FRÈRES » organisée et présentée au Musée des Beaux-Arts de Lyon, sont prorogées jusqu'au 15 décembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.