Arrêté du 23 mars 2021 portant agrément de la société de coordination « Terre et Mer Habitat, société coopérative de coordination à capital variable »

Version INITIALE

NOR : TREL2100100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/23/TREL2100100A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 23 mars 2021, la société de coordination « Terre et Mer Habitat, société coopérative de coordination à capital variable », dont le siège social est situé à La Rochelle (17), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.