Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

NOR : MENE2106750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/1/MENE2106750A/jo/texte
JORF n°0086 du 11 avril 2021
Texte n° 13

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2021,
Arrête :


  • La seconde phrase du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé est supprimée.


  • L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « Les heures de co-intervention » sont remplacés par les mots : « En seconde et première, les heures de co-intervention » ;
    2° Le second alinéa est supprimé.


  • Après l'article 4 du même arrêté, sont insérés les articles 4-1,4-2 et 4-3 ainsi rédigés :


    « Art. 4-1.-En terminale, les heures en co-intervention peuvent être conjointement assurées par le professeur d'enseignement professionnel et par le professeur enseignant le français, l'histoire-géographie et enseignement moral et civique, les mathématiques, la physique-chimie (selon la spécialité), la langue vivante A ou B (selon la spécialité), les arts appliqués et culture artistique, l'éducation physique et sportive.
    « Les heures prévues à l'annexe 1 en co-intervention peuvent également être utilisées, en lieu et place de la co-intervention, pour la mise en place d'un atelier de philosophie et/ ou le renforcement de l'horaire dédié à l'accompagnement de l'élève pour son projet d'insertion professionnelle ou de poursuite d'études après le baccalauréat.


    « Art. 4-2.-L'organisation et la mise en œuvre des heures en co-intervention en classe de terminale sont examinées en conseil pédagogique pour les établissements publics locaux d'enseignement, et en concertation avec les équipes enseignantes pour les établissements privés sous contrat.


    « Art. 4-3.-En première et en terminale, la réalisation d'un chef d'œuvre par les élèves est assurée dans un cadre pluridisciplinaire. »


  • L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      ANNEXE 1
      VOLUME HORAIRE DE RÉFÉRENCE (*) CORRESPONDANT À UNE DURÉE DE 84 SEMAINES D'ENSEIGNEMENT, 22 SEMAINES DE PFMP ET 2 SEMAINES D'EXAMEN


      Seconde prof

      Première prof

      Terminale prof

      Total sur 3 ans

      ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS

      450

      420

      390

      1 260

      Enseignement professionnel

      330

      266

      260

      856

      Enseignements professionnels et français
      en co-intervention (a)

      30

      28

      /

      58

      Enseignements professionnels et mathématiques-sciences en co-intervention (a)

      30

      14

      /

      44

      Enseignements professionnels et enseignements
      généraux (b) en
      co-intervention et/ ou atelier de philosophie
      et/ ou insertion professionnelle-poursuite d'études (a) (c)

      /

      /

      26

      26

      Réalisation d'un chef d'œuvre (e)

      -

      56

      52

      108

      Prévention-santé-environnement

      30

      28

      26

      84

      Economie-gestion ou économie-droit
      (selon la spécialité)

      30

      28

      26

      84

      ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

      360

      336

      299

      995

      Français, histoire-géographie et enseignement moral
      et civique

      105

      84

      78

      267

      Mathématiques

      45

      56

      39

      140

      Langue vivante A

      60

      56

      52

      168

      Physique-chimie ou langue vivante B
      (selon la spécialité)

      45

      42

      39

      126

      Arts appliqués et culture artistique

      30

      28

      26

      84

      Education physique et sportive

      75

      70

      65

      210

      CONSOLIDATION, AP ET ACCOMPAGNEMENT
      AU CHOIX D'ORIENTATION (c) (d)

      90

      84

      91

      265

      TOTAL DES HEURES

      900

      840

      780

      2 520

      PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

      4 à 6 semaines

      6 à 8 semaines

      8 semaines

      18 à 22 semaines

      (a) la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.
      (b) français, histoire-géographie et enseignement moral et civique, mathématiques, physique-chimie (selon la spécialité), langue vivante A, langue vivante B (selon la spécialité), arts appliqués et culture artistique, éducation physique et sportive
      (c) en terminale : insertion professionnelle (préparation à l'emploi : recherche, CV, entretiens etc.) ou poursuite d'études (renforcement méthodologique etc.)
      (d) y compris les heures dédiées à la consolidation des acquis des élèves en fonction de leurs besoins à l'issue d'un positionnement en début de classe de seconde.
      (e) la réalisation d'un chef d'œuvre par les élèves est assurée dans un cadre pluridisciplinaire.


      (*) Volume horaire élève identique quelle que soit la spécialité (2 520 h). »


Fait le 1er mars 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204,7 Ko
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