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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0052 du 2 mars 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/3/2

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 19 février 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Quiberon (Morbihan)
  2. Arrêté du 22 février 2016 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Colmar (Haut-Rhin)
  3. Arrêté du 23 février 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable
  4. Arrêté du 25 février 2016 portant application du décret n° 2016-176 du 23 février 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergie

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 19 février 2016 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales MODULEN IBD, PEPTAMEN JUNIOR, PEPTAMEN, PEPTAMEN HN, ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL de la société Nestlé Clinical Nutrition France inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 22 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  4. Arrêté du 25 février 2016 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
  5. Arrêté du 26 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 26 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  2. Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  3. Arrêté du 23 février 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 24 février 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement national d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe au titre de l'année 2016
  5. Arrêté du 24 février 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l'année 2016
  6. Décision du 26 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
  7. Décision du 29 février 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
  8. Décision du 29 février 2016 modifiant la décision du 25 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  2. Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
  3. Arrêté du 24 février 2016 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales)
  4. Arrêté du 24 février 2016 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  5. Arrêté du 24 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
  6. Arrêté du 24 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 24 février 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-NA-02 du 1er février 2016 modifiant la décision n° 2011-469 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Pôle européen communication et culture à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM
  2. Décision n° 2016-222 du 24 février 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Marseille
  3. Décision n° 2016-223 du 24 février 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon - Hyères
  4. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et valable jusqu'au 8 février 2017
  5. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et valables jusqu'au 3 mars 2017
  6. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et valables jusqu'au 22 avril 2017

Avis et communications

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
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