Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR : AFSA1603868A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/29/AFSA1603868A/jo/texte
JORF n°0052 du 2 mars 2016
Texte n° 25

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 février 2016, la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées est ainsi complétée :
    1° Au titre des associations ou organismes regroupant les personnes handicapées ou leurs familles :


    - Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) ;
    - Bureau de coordination des associations des devenus sourds et malentendants (BUCODES) ;
    - Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA) ;
    - Advocacy France ;


    2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap :


    - Association des professionnels d'accompagnement du handicap dans l'enseignement supérieur (APACHES) ;
    - Conférence des présidents d'université (CPU) ;
    - Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) ;
    - Conférence des grandes écoles (CGE).

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