Arrêté du 22 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1605433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/22/AFSP1605433A/jo/texte

Texte n°20

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 10 février 2016,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    NOYADA 5 mg/5 ml, solution buvable
    MARTINDALE PHARMACEUTICALS LIMITED
    9407648
    NOYADA 5MG/5ML BUV FL 100ML

    NOYADA 25 mg/5ml, solution buvable
    MARTINDALE PHARMACEUTICALS LIMITED
    9415346
    NOYADA 25MG/5ML BUV FL 100ML


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 février 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma

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